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1. Conditions d’admission 

La crèche du Petit Panda a pour mission d’accueillir des enfants âgés de 18 mois à 6 ans ou jusqu’à la fin du cycle enfantine. Afin d’être admis au sein de la structure les enfants doivent faire partie de cette tranche d’âge.

L’admission de l’enfant est déterminée selon les disponibilités de la structure. 

• Dans le cas où plusieurs enfants s'inscrivent en même temps, une priorité d'accès sera faite aux fratries. 
  

En cas de manque de places d’accueil la crèche tient une liste d’attente.

Pour des raisons administratives, la démarche d’admission se fera uniquement par écrit, au moyen du formulaire d’inscription officiel. 

1.1.       Type de la structure et capacité d’accueil 

La crèche du Petit Panda est une structure d’accueil de jour préscolaire. Sa capacité d’accueil est de 12 places journalières pour des enfants âgés de 18 mois à 6 ans. 

1.2.       Procédure d’admission 

• Contacter la crèche afin d’ouvrir une demande de placement.
  
• Un entretien de rencontre entre les parents et la directrice est fixé.
  
• Une inscription officielle est soumise aux parents.
  
• Les parents sont priés de remplir l’inscription dans les 10 jours ouvrables afin d’officialiser le placement. 

1.3.       Documents demandés 

• Un exemplaire du contrat d’inscription, dûment rempli, daté et signé.
  
• Une copie du règlement approuvé, daté et signé en bas de chaque page.
  
• Une copie du carnet de vaccination de l’enfant, une copie des assurances maladie/accident.
  
• La fiche allergie remplie, datée et signée. 

1.4.       Effets personnels 

Dès sa fréquentation à la crèche, l’enfant doit être muni de pantoufles ou chaussettes (anti-glisses)
Des habits de rechange doivent être mis à disposition des éducatrices.
Une brosse à dents et un dentifrice doivent pour les repas de midi, couches et lingettes si besoin.

2. Intégration des enfants 

Dans un but pédagogique et afin d’offrir une prise en charge adaptée à vos enfants, la direction impose plusieurs heures d’intégration avant le placement complet.

Pour cela, les parents prennent contact avec la direction, au minimum 3 semaines avant le début du placement, afin de planifier les aménagements pour leur enfant.

Le nombre d’intégrations varie en fonction du placement de l’enfant (demi-journée ou journée) et selon les besoins de ce dernier. 

Cette période d’intégration permet à l’enfant de découvrir de manière rapprochée un nouvel environnement. S’il s’avère que l’enfant n’arrive pas à s’intégrer, la direction ou les parents peuvent prendre la décision de mettre fin au contrat durant cette phase d’intégration.

3. Accueils et départs des enfants 

• Accueil du matin : les enfants sont accueillis entre 06h30 et 09h15
• Accueil en fin de matinée: entre 11h30 et 11h45.
  
•  Accueil de l’après-midi :  entre 13h00 et 14h00.
• Départ matin (sans repas) entre 11h30 et 11h45.
•  Départ matin (avec repas) : entre 12h30 et 13h00.
  
•  Départ du soir : Dès 16h30 jusqu’à 18h15 
  
• Accueil des écoliers voir sous les horaires.

Les enfants doivent obligatoirement être accompagnés à la crèche par un parent ou une personne responsable.

La personne qui amène l’enfant se doit de transmettre les informations nécessaires à une bonne prise en charge.  

Si les parents ne peuvent pas venir chercher leur enfant, la direction doit être avertie au plus tard le matin même. Une fiche, indiquant le nom de la personne qui viendra chercher l’enfant sera remplie et signée par un parent. Lorsque cette dernière viendra chercher l’enfant, une pièce d’identité doit être obligatoirement présentée. Si les parents s’aperçoivent en cours de journée qu’ils ne pourront pas venir chercher leur enfant, le nom et prénom de la personne qui viendra chercher l’enfant doit être transmis par e-mail afin que les éducatrices puissent libérer l’enfant. Une pièce d’identité lui sera demandée à son arrivée. 

3.1.        Les retards 

La direction demande aux parents d’avertir tout retard avant l’heure d’arrivée ou de départ.

En cas de retard à l’arrivée sans information ni avertissement, la direction se donne le droit de refuser l’enfant pour la journée. 

Dès le deuxième retard au delà des heures d’inscriptions, les parents se verront remettre un avertissement. Lors du troisième retard, les parents seront soumis au paiement d’une contribution d’un montant de CHF 50.-. 

L’abus de retards est un motif de résiliation du contrat de placement de l’enfant par la direction.

4. Horaires et vacances 

La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 06h30 à 18h15. La directrice sollicite les parents à venir chercher les enfants au plus tard à 18h10 afin de pouvoir recevoir un retour détaillé de la journée de leur enfant. 

4.1.       Tranches horaire  

Préscolaire
Journée:                                   06h30 - 18h15
Demi-journée sans repas:  06h30 - 11h45
Demi-journée et repas:          06h30 - 13h00
Repas et après midi:    11h30 - 18h15  
Après-midi:                              13h00 - 18h15

Ecoliers 1p et 2p
Une éducatrice se déplace pour amener et chercher les enfants de cycle 1p et 2p au petit collège de Mézières. Elle s'engage à attendre que les enfants soient rentrés en classe avant de les quitter.

Matin avant l'école: 06h30 - 08h30
          Trajet à l'école pour 8h20
Matin et midi :   06h30 - 13h00
          Trajet à l'école pour 8h20
             Récupération à 11h40 + repas à la crèche
Midi:         11h30 - 14h00
               Récupération à 11h40 + repas à la crèche
              Trajet à l'école pour 13h50
Midi et après-midi:  11h30-18h15
               Récupération à 11h40 + repas à la crèche + après-midi crèche ou
           Trajet à l'école pour 13h50
              Récupération à 15h20 à l'école + fin après-midi à la crèche
Journée:      06h30 - 18h15
              Trajet à l'école pour 8h20
              Récupération à 11h40 + repas à la crèche + après-midi crèche ou
           Trajet à l'école pour 13h50
              Récupération à 15h20 à l'école + fin après-midi à la crèche

4.2.       Vacances et jours fériés 

•  Vacances d’été (3 semaines)
  
•  Vacances de Noël (2 semaines)
  
• Vacances de Pâques (1 semaine)
  
•  Vendredi saint (1 jour)
  
•  Jeudi de l’Ascension et pont (2 jours)
  
•  Lundi de Pentecôte (1 jour)
  
• Lundi du jeûne (1 jour)
  

5. Changement de fréquentation 

Toute demande de modification du taux de fréquentation (diminution ou augmentation du taux) doit être soumise à la direction 3 mois à l’avance. Ces demandes seront acceptées en fonction des disponibilités.

6. Collation, repas et goûter 

La journée est composée de 3 moments fixes afin que les enfants puissent s’hydrater et se nourrir. Cependant les éducatrices proposent régulièrement de l’eau aux enfants durant la journée. 

•  Collation à 10h15 : fruits et eau
  
•  Repas de midi à 11h45 : protéines, féculents, salade, légumes et eau
  
• Goûter à 16h00 : produits laitiers, céréales, biscuits, pains, fruits, et eau 

Les enfants arrivant à la crèche entre 06h30 et 08h30 peuvent apporter leur propre petit-déjeuner et les éducatrices leur tiendront compagnie durant ce moment. 

Les éducatrices s’engagent à accompagner le brossage des dents des enfants après le repas de midi.

Les parents peuvent soumettre une demande particulière s’ils souhaitent que le brossage de dents s’effectue après chaque collation. 

6.1.       Confection des repas 

Les menus de midi sont confectionnés par un traiteur « La Chenille Gourmande » expérimenté dans les repas en crèche. 

6.2.       Allergies et convictions religieuses 

Les éducatrices s’engagent à respecter les convictions religieuses des parents. 

En cas d’allergie alimentaire, une feuille « allergies » est remplie par les parents afin que les éducatrices puissent adapter leurs menus. La direction demande aux parents de fournir un protocole de mesure de sécurité, daté et signé. En cas de nécessité, un kit de secours doit être fourni à la crèche. Si aucun protocole n’est fourni aux parents, la direction peut refuser d’accueillir momentanément l’enfant.

7. Maladies et assurances 

Chaque enfant doit être au bénéfice d’une assurance maladie et accident, ainsi que d’une assurance responsabilité civile (copie fournie avant le début du placement). 

L’assurance responsabilité civile de la structure ne couvre pas les dommages occasionnés par les enfants aux locaux ou sur les autres camarades de la crèche. 

7.1.        Accident 

La structure n’est pas responsable en cas d’accident. Les frais d’assurance maladie et accidents sont à la charge des parents.

La structure se donne le droit de contacter le service des urgences en cas de besoin urgent. 

7.2.       Maladie infectieuse 

L’enfant présentant une infection aigüe (vomissements, diarrhées) ne sera pas accepté à la crèche afin de protéger les intérêts des autres camarades. En cas de maladie contagieuse, les parents sont tenus d’informer la direction afin que des précautions puissent être prises par le personnel éducatif.

De plus, pour des raisons de collectivité, les éducatrices ne pourront pas assurer à l’enfant les soins nécessaires, ni une présence suffisante. 

Au cas où la maladie se déclare durant la journée d’accueil, les parents doivent être joignables en tout temps, ceci afin de pouvoir être renseignés sur l’état de leur enfant et de venir le chercher en cas de nécessité. Dès 38,5 degrés de fièvre, l’équipe éducative se donne le droit de demander aux parents de venir chercher leur enfant.

 Les parents sont tenus de fournir obligatoirement à la direction les coordonnées d’une personne autorisée à venir chercher l’enfant en cas d’empêchement. 

7.3.       Maladies contagieuses refusées à la crèche 

•  Gastro- entérite : diarrhées ou vomissements à répétition. Retour dès la fin des symptômes.
  
•  Angine à streptocoques : traitement antibiotique 24h00 avant la reprise de la crèche.
  
•  Conjonctivite virulente : yeux qui coulent, globe oculaire jauni. Retour après 24h00 de traitement.
  
• Varicelle : Retour 6 jours après l’apparition des boutons. Les boutons doivent être secs.
  
•  Pied-mains-bouches : Retours 5 jours après l’apparition des boutons.
  
• Poux : retour après traitement 

Pour toutes les autres maladies, la crèche se base sur les Recommandations Romandes et Tessinoises d’éviction (pré)scolaire pour les maladies transmissibles (juillet 2005)  

La structure ne fournit pas de médicaments. En cas de maladie ou de besoins particuliers, les parents amènent les médicaments nécessaires au besoin de l’enfant. Pour des raisons de sécurité, les parents signent une autorisation aux éducatrices pour qu’elles puissent administrer le médicament à l’enfant.  

7.4.       Pharmacie d’urgence de la structure 

• Arnica (gel/granulé)
  
•  Bepanthen plus onguent
  
•  Vita-Merfen
  
•  Pansements/sparadraps
  
•  Dafalgan (paracétamol)
  

8. Tarifs et facturation 

8.1.       Frais d’inscription et d’administration 

Lors de l’inscription de l’enfant, des frais d’inscription unique de CHF 70.- par enfant seront facturés.

La direction se réserve le droit de facturer une taxe de CHF 20.- pour les éventuel, attestations fiscales ou autre document sollicités. 

8.2.       Les tarifs 

Ecoliers (uniquement trajets sur Mézières uniquement)

Les tarifs sont identiques pour chaque placement d’enfant.

Le paiement se fait mensuellement, par facture, et à l’avance.  

Le placement doit être payé avant le 15 du mois précédent le mois d’accueil. (exemple : payer le mois de février avant le 15 janvier). 

La direction se donne le droit de mettre un terme au contrat de placement, sans préavis, si le paiement n’intervient pas 30 jours après l’échéance.  

8.3.       Tarifs des adaptations 

Le tarif des heures d’adaptation s’élève à CHF 15.- de l’heure. 

8.4.       Tarifs d’accueil ponctuel ou d'urgence 

Le tarif des heures pour un accueil ponctuel ou d’urgence s'élève à CHF 15.- de l'heure pour les enfants sous contrat et CHF 20.- de l'heure pour les autres (minimum 2 heures).

8.5.       Rabais fratrie 

La structure étant petite, aucun rabais fratrie n’est proposé aux familles. 

8.6.       Jours d’absence 

Les jours d’absence ou les vacances hors fermeture de la crèche ne sont pas remboursés.

Cependant, les enfants peuvent, dans la mesure des disponibilités de la structure, profiter de journées de rattrapage (maximum jusqu’à 5 absences par année scolaire). Ces journées ne peuvent pas être garanties aux parents, mais les éducatrices leur proposeront des disponibilités.

9. Jeux extérieurs et sorties 

La structure favorise les activités extérieures en cas de beau temps. A travers la signature de ce contrat, les parents acceptent que la crèche effectue quotidiennement des balades et des sorties « place de jeux » aux alentours de la crèche.

10. Photos et vidéos 

Les parents acceptent, par la signature de ce présent contrat, que leur enfant apparaisse sur une photo ou une vidéo durant une journée de crèche, cela dans un but pédagogique.

Lors d’anniversaires, une photo de groupe peut est prise, puis distribuée à l’enfant.

En cas de refus, les parents soumettent une demande à la directrice.

11. Lignes pédagogiques et relations aux parents 

La structure vise à promouvoir un accueil de qualité dans un cadre sécurisant.

Le personnel éducatif cherche à tenir compte des besoins physiques et émotionnels de l’enfant en s’adaptant au mieux au rythme de chacun.

Afin de promouvoir un développement global de l’enfant, les éducatrices proposent différentes activités ludiques et créatrices (jeux de groupe, chansons, bricolages, cuisine…). 

Afin d’offrir une collaboration optimale aux familles, les parents peuvent, en tout temps, recueillir des informations sur leur enfant en téléphonant à la crèche.

La directrice se met à disposition des familles en cas de besoin pour apporter des conseils, et propose volontiers des entretiens aux parents.

La directrice et le personnel de la crèche sont soumis au secret professionnel afin de protéger et de respecter la vie privée des familles.

12. Résiliation du contrat 

La résiliation du contrat doit être annoncée par les deux parties au minimum trois mois à l’avance pour la fin d’un mois par courrier recommandé.  

La résiliation du contrat ne peut pas être notifiée avant le début de la fréquentation de la crèche par l’enfant. Ainsi, le délai de trois mois commence à courir dès le premier jour d’accueil de l’enfant.   

Résiliation pour les futures écoliers 

Les contrat des enfants en âge de commencer l’école se résilient automatiquement au 31 juillet précédant leur 1^ère rentrée scolaire en 1P, sauf exceptions ci-dessous. 

Exception 1 : La crèche peut accueillir des écoliers 1P-2P s’ils sont scolarisés au Petit Collège de Mézières et pour autant qu’il reste des places disponibles à la crèche.

Pour les familles habitant Mézières, une demande de prolongation écoliers peut être demandée dès le mois de janvier précédant la future rentrée scolaire. 

Exception 2 : Pour les familles des autres villages environnants, une demande de prolongation de garde écoliers peut être demandée au 1er juillet précédent la future rentrée scolaire 1P, pour autant qu’ils soient au Petit Collège de Mézières. La structure pourra répondre favorablement si des places sont encore disponibles à cette date. 

 

12.1.    Motifs de résiliation immédiate 

Difficultés durant l’intégration : si l’enfant n’arrive pas à effectuer son intégration, la direction peut en tout temps résilier le contrat.

Retard du paiement des factures : si les factures ne sont pas payées 10 jours après le premier rappel, la direction peut en tout temps résilier le contrat.

L’abus de retards : Dès la 3ème amende durant l’année scolaire pour retard des parents, la direction peut, en tout temps, résilier le contrat.

13. Divers 

La direction ne prend pas la responsabilité des petits accidents liés à la vie en communauté (bosses, morsures, griffures, égratignures…). Cependant le personnel éducatif veille à tenir une vigilance maximale au quotidien.

 La direction se réserve le droit, en tout temps, de modifier, si nécessaire, ledit règlement. 

Le for juridique pour toute réclamation ou litige relatif au présent règlement est celui de la Commune de Jorat-Mézières.

 

Par leur signature, les parents confirment qu’ils ont lu et acceptent le présent règlement.

 

Nom et Prénom………………………………………………………………………………

 

Lieu, date et signature ……………………………………………………………………….

 

 

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